Mandat du Service de l'urbanisme

Le Service de l'urbanisme veille à la planification et à l'aménagement du territoire. Il détermine les affectations et l'utilisation du sol via le plan d'urbanisme de la Municipalité et voit principalement à l'application des règlements de zonage, de lotissement, de construction et de nuisances.

Le Service voit également à l'octroi des permis de construction et des certificats d'autorisation ainsi qu'à leur suivi.

Les activités du Service de l'urbanisme sont principalement :

• La planification du développement du territoire via certains outils comme le plan d'urbanisme, le règlement de zonage  et le plan d'implantation et d'intégration architecturale. (P.I.I.A.)
• La réception des demandes, l'analyse et l'émission des permis et certificats d’autorisation relatifs aux bâtiments principaux et accessoires, aux constructions, aux rénovations, aux enseignes et aux lotissements ;
• La gestion de certains règlements municipaux touchant la protection de l'environnement, tels que les installations septiques, les puits privés, les nuisances et la protection des lacs et des cours d’eau.

Permis et certificats (résidentiel)

Quelles que soient la nature ou l'envergure des travaux que vous planifiez réaliser, il est essentiel de vous informer auprès du Service de l'urbanisme avant même de les entreprendre.

La majorité des travaux réalisés sur une propriété (terrain et bâtiment) nécessite l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation. Ce permis assurera la conformité desdits travaux aux différents règlements et évitera d’éventuels problèmes lors de la vente de la propriété.

De plus, il est important de savoir que des travaux effectués en non-conformité avec la réglementation ne pourront faire l’objet d’une dérogation mineure si ces derniers ont été réalisés sans permis.

Documents requis

Les documents suivants sont requis lors d’une demande de permis ou de certificat d’autorisation concernant les aménagements qui suivent :

• Construction d’un bâtiment principal
• Agrandissement d’un bâtiment principal
• Travaux de rénovation
• Bâtiment et construction accessoire (ex : garage, remise, piscine creusée ou hors terre, clôture, galerie, gazebo)
• Installation septique (installation, réfection ou modification)
• Puits

Construction d’un bâtiment principal

• Un plan à l’échelle illustrant la localisation du ou des bâtiments existants et projetés ;
• Dans le cas où le terrain pour lequel un permis est demandé est riverain d’un cours d’eau ou d’un lac, fournir un plan d’implantation préparé par un arpenteur géomètre indiquant la délimitation de la ligne naturelle des hautes eaux ;
• Les plans de la construction projetée à une échelle usuelle (1/4" = 1’) montrant, en plan et en élévation, les dimensions du bâtiment et les coupes de murs et du toit ;
• Les coordonnées et le numéro RBQ de l’entrepreneur général ;
• Les coordonnées de l’entreprise choisie pour la construction du puits ainsi que celles de l’entrepreneur responsable de la construction de l’installation sanitaire ;
• Les coûts approximatifs des travaux pour le bâtiment principal (excluant le terrain), pour l’installation sanitaire et pour le puits ;
• Dans le cas d’une acquisition récente, un acte notarié sera nécessaire pour établir une preuve de propriété ;
• Pour l’installation sanitaire, la demande doit comprendre une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.

Agrandissement d'un bâtiment principal

• Un plan à l’échelle illustrant la localisation de l’agrandissement ;
• Dans le cas où le terrain pour lequel un permis est demandé est riverain d’un cours d’eau ou d’un lac, fournir un plan d’implantation préparé par un arpenteur géomètre indiquant la délimitation de la ligne naturelle des hautes eaux ;
• Les plans de l’agrandissement projeté à une échelle usuelle (1/4" = 1’) montrant, en plan et en élévation, les dimensions et les coupes de murs et du toit ;
• Les coordonnées et le numéro RBQ de l’entrepreneur choisi pour la réalisation des travaux ;
• Les coûts approximatifs des travaux ;
• Dans le cas d’une acquisition récente, un acte notarié sera nécessaire pour établir une preuve de propriété ;
• Dans le cas où l’agrandissement prévoit l’ajout d’une ou des chambres à coucher, l’installation sanitaire devra être modifiée et il faudra déposer une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.

Travaux de rénovation

• La description détaillée des travaux avec les plans opportuns ;
• Les coordonnées et le numéro RBQ de l’entrepreneur choisi pour la réalisation des travaux ;
• Le coût approximatif des travaux.

Bâtiment et construction accessoire

(ex : garage, remise, piscine creusée ou hors terre, clôture, galerie, gazebo)

• Une copie de votre certificat de localisation montrant la localisation du bâtiment ;
• La description détaillée des travaux avec les plans opportuns ;
• Les coordonnées et le numéro RBQ de l’entrepreneur choisi pour la réalisation des travaux ;
• Le coût approximatif des travaux.

Installation septique

Une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière. Cette étude doit comprendre :

• La topographie du site ;
• La pente du terrain récepteur ;
• Le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur ;
• Le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur ;
• L’indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d'un dispositif de traitement ;
• Un plan de localisation à l'échelle montrant :
  
  
  • La localisation des puits, des cours d’eau, des lacs et des milieux humides sur le terrain du requérant et des terrains contigus ;
  • La localisation de la fosse septique et de l’élément épurateur ;
  • Le niveau d'implantation de l'élément épurateur par rapport au niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable sous la surface du terrain récepteur.
    
• Les coordonnées et le numéro RBQ de l’entrepreneur choisi pour la réalisation des travaux ;
  
  
  • Le coût approximatif des travaux.

Si le dispositif doit desservir un bâtiment autre qu'une résidence isolée, les renseignements et documents mentionnés au présent article doivent être préparés et signés par un ingénieur, membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec.

Puits

Un plan de localisation à l'échelle montrant la localisation des installations sanitaires, des cours d’eau, des lacs et des milieux humides sur le terrain du requérant et des terrains contigus ;
Les coordonnées et le numéro RBQ de l’entrepreneur choisi pour la réalisation des travaux ;
Le coût approximatif des travaux.