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Festival d'hiver de Saint-Hippolyte
Festival d'hiver de Saint-Hippolyte
 
 
Discours du budget 2012

activite hiver 2012Nous entamons déjà la troisième année de notre mandat et le moins que l'on puisse dire, c'est que nous n'avons pas chômé. Au cours des 25 derniers mois, nous sommes restés fidèles à nos convictions et toujours à votre écoute. Secondés par une équipe de directeurs et d'employés dévoués, sous l'excellente supervision de la directrice générale, nous avons pu déployer une vision de l'avenir de Saint-Hippolyte à l'enseigne du développement durable. Au-delà de toutes nos réalisations concrètes, ce dont je suis le plus fier, c'est que nous n'avons jamais dévié de nos engagements en matière de saine gestion, de finances et d'administration. Nous nous sommes engagés à une gestion de proximité, d'être à l'écoute, d'être accessibles, transparents et intègres. Nous nous sommes engagés à « gérer les fonds publics afin que les citoyens en aient pour leur argent ». Nous nous sommes engagés à « consulter les citoyens ». Nous nous sommes engagés à ce qu'il n'y ait pas « d'augmentation de taxes sans augmentation de services ». Le budget que nous déposons ce soir est en droite ligne avec ces engagements.
En avoir pour son argent : les réalisations, du budget 2010 au budget 2012
Je voudrais vous rappeler les premières lignes du discours du budget 2010, car à la lumière de nos réalisations, elles témoignent de la cohérence entre notre parole et nos actions. Je cite : « Avec ce budget, nous allons mettre en chantier notre vision du développement durable à Saint-Hippolyte. Nous allons nous donner les outils pour accroître notre qualité de vie et perpétuer la réputation de Saint-Hippolyte comme havre de paix, comme milieu de vie champêtre. Mais, nous allons aussi lui donner une valeur ajoutée, comme pôle culturel et destination plein air de la région ».

Ma bibliothèque : un milieu de vie, un pôle culturel, un carrefour communautaire
Au moment de prononcer ces paroles, nous n'avions aucune indication que notre projet de revitaliser le noyau villageois par la construction d'une bibliothèque comme milieu de vie, carrefour culturel et communautaire, serait priorisé et subventionné par les instances gouvernementales dans les mois qui ont suivi. En annonçant cela dès le départ, sans filet, nous avons pris un risque, nous avons eu le courage de nos convictions. Nous avons budgété en préparant cet investissement. Saviez-vous que des demandes de construction de bibliothèque, il y en a 10 fois plus que les budgets gouvernementaux prévus à cet effet. Il est vrai que l'intention d'avoir une bibliothèque ne date pas d'hier. Je pense entre autres aux années 90 et à l'implication de madame Marguerite Sicard qui serait sûrement ravie d'en voir l'aboutissement aujourd'hui. Les Conseils subséquents n'ont pas réussi à convaincre les instances gouvernementales de prioriser Saint-Hippolyte. La détermination de votre Conseil municipal, écrite noir sur blanc à l'intérieur de sa première présentation budgétaire, démontrait le sérieux de notre volonté politique. Il ne restait qu'à convaincre et faire valoir une approche qui allait nous démarquer des autres demandes. Nous nous sommes déplacés. Nous avons fait les représentations qui s'imposaient. Nous avons réussi et nous en sommes fiers. D'abord et avant tout pour nos enfants. L'éducation est le plus bel héritage que nous pouvons donner à nos enfants. J'ai grandi à Saint-Hippolyte et je voudrais que nos enfants soient fiers d'y vivre et d'y étudier. La démographie de notre municipalité change. Il était grand temps que nous nous dotions d'outils éducatifs et culturels adéquats. D'avoir une installation qui deviendrait un lieu de rassemblement, un carrefour culturel et communautaire. Ce projet structurant aura des retombées majeures pour notre communauté. Après 30 ans, l'amélioration de la qualité de vie à Saint-Hippolyte ne se fera plus seulement par des investissements majeurs sur nos routes.

À la fin de l'année 2012, en plus de la réfection des routes que nous avons maintenue à hauteurs de 800,000 $ par année, qu'aurons-nous de plus qu'avant le 1er novembre 2009 :activite hiver 2012

  • une nouvelle bibliothèque ;
  • une nouvelle caserne incendie, positionnée en conformité avec les exigences du nouveau schéma de risque ;
  • un garage municipal rénové et réaménagé; après 30 ans ce n'était pas un luxe, mais une obligation pour assurer sa durée de vie ;
  • l'achat d'une bâtisse en face de l'Hôtel de Ville pour combler nos besoins d'espaces, pour les 10 prochaines années, plutôt que de l'agrandir à grand coût (entre 1M à 1.5 M) ;
  • un nouveau parc Bourget aménagé avec jeux d'eau ;
  • un nouveau parc Connelly comprenant le Chalet Maxime Gingras, deux terrains de tennis, une surface de Dek Hockey, des modules de jeux pour les enfants, une aire de repos ;
  • deux terrains de pétanque sur le site du parc Roger Cabana ;
  • un sentier de glace en forêt ;
  • un sentier art-nature ;
  • une niveleuse ;
  • une offre de services de loisirs accrue, telle «Loisir au carré» ;
  • des nouveaux bacs bleus de 360 litres pour le recyclage ;
  • des études hydrographiques ;
  • une station de lavage de bateaux ;
  • l'acquisition d'équipement pour mise en place d'une patrouille nautique ;
  • un chemin du Lac-Bertrand sécurisé (2.4M) ;
  • une rue principale sécurisée et revampée dans le noyau villageois ;
  • une politique familiale et un plan d'action pour son actualisation ;
Nous avons réalisé tout cela en plus de consacrer des heures précieuses à défendre l'intégrité et la spécificité de notre territoire contre des compagnies minières aveuglées par le profit.

Nos obligations financières pour 2012
2012 est une année de construction et d'aboutissement de ce que nous avions annoncé dans le programme triennal d'immobilisation de 2010 et de 2011.
Aussi, pour rencontrer les obligations financières de cette planification triennale en 2012 et en tenant compte :
du fait que le taux d'inflation annuelle pour 2011 au Québec se situe à 3,3 %, alors qu'il était à 0,6 % en 2009 et 1,2 % en 2010 ;
des augmentations salariales et des avantages sociaux de la nouvelle convention collective ;
du nouveau rôle d'évaluation qui vient d'augmenter en moyenne de 16 % ;

 

J'annonce que le taux de taxe présentement à 86 ¢, sera diminué à 76.5 ¢. Ce nouveau taux correspond à une augmentation moyenne de taxe de 2 ¢ du 100 $ d'évaluation.
Ainsi, pour une propriété de 232,000 $ cela représentera une hausse de taxe de 55 $. En regard de tous les nouveaux services dont j'ai fait précédemment mention, nous sommes d'avis que c'est une augmentation justifiée.

activite hiver 2012Le financement des projets
En terminant, avant de laisser la parole à Gilles Beauregard pour la présentation plus technique du budget, j'aimerais dire un mot sur notre approche équilibrée du financement de ces projets et de son impact sur la dette.
Avoir une vision de l'avenir, cela implique de prévoir et de planifier ses conséquences économiques à long terme. C'est pourquoi dès 2010, nous avons préconisé une approche équilibrée de l'utilisation des sources de financements de nos projets. Nous n'empruntions pas à chaque fois que nous devions investir pour nos installations lorsque nous pouvions utiliser une partie raisonnable du surplus accumulé, du fond de roulement, ou du fond de parc et terrains de jeux. En plus des subventions obtenues, nous avons toujours fait une projection conservatrice de l'augmentation des revenus.
Ainsi, depuis deux ans, nous avons pu réaliser des projets sans augmenter prématurément nos paiements et les intérêts sur la dette. Le principe derrière cela est le suivant : une Municipalité est une institution de services. De la même manière que nous n'avons pas le droit de faire de déficit, nous ne voulons pas surtaxer les citoyens en faisant des surplus accumulés pour lesquels ils ne tirent aucun bénéfice. Nous préconisons une approche équilibrée. Récemment, nous avons fait des règlements d'emprunt qui auront pour effet d'augmenter le niveau de la dette. Toutefois, notre niveau d'endettement total (par 100 $/RFU) restera encore inférieur à la moyenne des villes du Québec dans notre classe population. Aussi, tenant compte du fait que d'autres emprunts viennent à échéance à court terme, tenant compte du fait que nous n'empruntons pas pour payer l'épicerie, mais que ces investissements sous forme d'« emprunt hypothécaire » augmentent nos actifs et qu'ils seront remboursés, comme il se doit, sur une période d'amortissement équitable, nous pouvons dès maintenant vous dire qu'il n'y aura pas d'augmentation de taxe en 2013.
Malgré toutes nos réalisations, les taxes n'auront été augmentées en moyenne que de 0,2 ¢ sur quatre ans. C'est ce que j'appelle en avoir pour son argent, voilà pourquoi nous sommes fiers du travail accompli jusqu'à maintenant. En terminant, je voudrais remercier les membres du Conseil, pour leur travail acharné et leur collaboration dévouée.

Bruno Laroche
Maire
12 décembre 2011

 
 
Collecte du recyclage

recyclage

Pour connaître la journée de collecte du recyclage pour votre secteur d'habitation, veuillez consulter le Guide du parfait récupérateur 2012.

 
 
activite hiver 2012
Centre de plein air Roger-Cabana

 

La Municipalité met à la disposition de ces citoyens plusieurs activités hivernales. Cliquez ici pour consulter le dépliant
« Activités hivernales 2012 ».

 
 
Éthique et déontologie municipale

Texte du projet de règlement devant être adopté à la séance du 7 décembre
RÈGLEMENT No 1048-11 CONCERNANT L'ADOPTION D'UN CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE

CHAPITRE 1 - INTERPRÉTATION

Article 1.
Dans le présent code, les termes suivants signifient :

Avantage : Cadeau, don, faveur, prêt, compensation, avance, bénéfice, service, commission, récompense, rémunération, somme d'argent, service, rétribution, profit, indemnité, escompte, voyage ou promesse d'avantages futurs ou marque d'hospitalité;

Conflits d'intérêts : a) Réel : présence d'un intérêt personnel ou pécuniaire, connu du membre du Conseil et suffisant pour l'influencer dans l'exercice de ses fonctions, en affectant l'impartialité de ses opinions ou de ses décisions;
b) Apparent ou potentiel : présence chez un membre du Conseil d'un intérêt personnel ou pécuniaire qui, aux yeux d'une personne raisonnablement informée, est susceptible de l'influencer dans l'exercice de ses fonctions, en affectant l'impartialité de ses opinions ou de ses fonctions.

Conjoint : La personne qui est liée par un mariage ou une union civile à une personne et cohabite avec elle ou qui vit maritalement avec la personne, qu'elle soit de sexe différent ou de même sexe et qui est
publiquement représentée comme son conjoint depuis au moins trois ans, ou dans les cas suivants, depuis au moins un an :
Un enfant est né ou est à naître de leur union;
Elles ont conjointement adopté un enfant;
L'une d'elles a adopté un enfant de l'autre.

Information non disponible au public : Information qui ne peut être obtenue selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q. c. A-2.1).

Intérêt : a) Pécuniaire : intérêt économique, direct ou indirect, distinct de celui du public ou de celui des membres du conseil, ou qui peut être perçu comme tel par une personne raisonnablement informée;

b) Personnel : intérêt autre que pécuniaire, direct ou indirect, distinct de celui du public ou que de celui des membres du Conseil, ou qui peut être perçu comme tel par une personne raisonnablement informée.

Intérêt des proches : Intérêt de toute personne entretenant une relation privilégiée avec la personne concernée, notamment son conjoint, ses enfants, ses ascendants ou ses frères et sœurs.

Organisme municipal :

Un organisme que la loi déclare mandataire ou agent d'une municipalité;
Un organisme dont le conseil est composé majoritairement de membres du conseil d'une municipalité;
Un organisme dont le budget est adopté par la municipalité dont le financement est assuré pour plus de la moitié par celle-ci;
Un conseil, une commission ou un comité formé par la municipalité chargé d'examiner et d'étudier une question qui lui est soumise par le Conseil;
Une entreprise, corporation, société ou association au sein de laquelle une personne est désignée ou recommandée par la Municipalité pour y représenter son intérêt.

CHAPITRE II - APPLICATION DU CODE

Article 1. Le présent code s'applique à tout membre du Conseil de la Municipalité de Saint-Hippolyte (« le Conseil »).

CHAPITRE III - BUTS DU CODE

Article 1. Le présent code poursuit les buts suivants :

Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d'un membre du Conseil et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la Municipalité.
Instaurer les normes de comportement qui favorisent l'intégration de ses valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre
Prévenir les conflits d'intérêts et s'il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement
Assurer l'application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

CHAPITRE IV - VALEURS DE LA MUNICIPALITÉ

Article 1. Les valeurs suivantes servent de guide pour la prise de décision et, de façon générale, la conduite des membres du Conseil en leur qualité d'élus, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code, dans les règlements ou les différentes politiques de la Municipalité :
L'intégrité
Les membres du Conseil doivent exercer leur fonction avec honnêteté, rigueur et justice

La prudence dans la poursuite de l'intérêt public.
Tout membre du Conseil assume ses responsabilités face à la mission d'intérêt public qui lui incombe. Dans l'accomplissement de cette mission, il agit avec professionnalisme ainsi qu'avec vigilance et discernement

Le respect envers les autres membres du Conseil, les employés de la municipalité et les citoyens.
Tout membre du Conseil favorise le respect dans les relations humaines. Il a droit à celui-ci et agit avec respect envers l'ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans le cadre de ses fonctions.

La loyauté envers la Municipalité
Tout membre du Conseil doit rechercher l'intérêt de la Municipalité dans l'exécution de ses fonctions.

La recherche de l'équité.
Tout membre du Conseil traite chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et les règlements en accord avec leur esprit.

L'honneur rattaché aux fonctions de membre du Conseil.
Tout membre du Conseil sauvegarde l'honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes.

CHAPITRE V - CONFLITS D'INTÉRÊTS

Article 1. Un membre du Conseil :

Ne doit pas se placer dans une situation réelle, potentielle ou apparente de conflit entre, d'une part, son intérêt personnel ou celui de ses proches, ou de façon abusive, de toute autre personne et, d'autre part, les devoirs de sa fonction;

Ne peut notamment avoir un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la Municipalité de la manière prévue à l'article 304 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. chapitre E-2.2) (ci-après « LÉRM »);

Doit, dans les 60 jours qui suivent la proclamation de son élection, et annuellement par la suite, déposer devant le Conseil une déclaration écrite mentionnant l'existence des intérêts pécuniaires qu'il a dans des immeubles, des personnes morales, des sociétés et des entreprises susceptibles d'avoir des contrats avec la Municipalité ou avec tout organisme municipal dont le membre fait partie, le tout conformément à l'article 357 de la LÉRM. La déclaration mentionne notamment les emplois et les postes
d'administrateur qu'occupe le membre du Conseil ainsi que l'existence des emprunts qu'il a contractés auprès d'autres personnes ou organismes que des établissements financiers et dont le solde, en principal et en intérêts, excède 2 000 $;

Ne doit pas utiliser l'autorité de sa fonction pour son intérêt ou celui de ses proches;

Ne doit pas influencer, chercher à influencer, ni participer à une décision ou à une action concernant une question vis-à-vis de laquelle il se trouve en situation de conflit d'intérêt réel, apparent ou potentiel;

Ne peut assumer quel qu'emploi ou service, rémunéré ou non, s'il peut raisonnablement croire que son impartialité, dans l'exercice de ses fonctions, pourrait s'en trouver réduite;

Ne peut accepter tout avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l'exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité;

Doit, au cours des 24 mois suivant la fin de son mandat à titre d'élu municipal, éviter d'occuper un emploi qui pourrait laisser croire, soit qu'il s'agit d'un bénéfice futur, soit qu'il s'agit d'un retournement d'intérêt au désavantage de la Municipalité;

Doit, dans l'exercice de ses fonctions, éviter de se laisser influencer par des perspectives ou des offres d'emplois émanant de l'extérieur et, le cas échant, il doit informer le maire d'une telle offre qu'il a l'intention de prendre en considération;

Article 2. Un membre du Conseil, placé à son insu ou contre sa volonté dans une situation de conflits d'intérêts, n'enfreint pas le présent code mais il doit mettre fin à cette situation le plus tôt possible, au plus tard dans les trois mois qui suivent la date où il en a eu connaissance.

Article 3. Cas spéciaux :

3.1 Aux fins du présent code, ne constituent pas un conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel, les cas suivants :

3.1.1 Un membre du conseil ne contrevient pas au code s'il détient des actions dans une compagnie qu'il ne contrôle pas, n'est ni un administrateur ni un dirigeant et dont il possède moins de 10 % des actions émises donnant droit de vote;

3.1.2 Un membre du Conseil qui a acquis sont intérêt par succession ou donation mais dans la mesure qu'il y renonce ou s'en départît le plus tôt possible;

3.1.3 L'intérêt du membre du Conseil consiste dans le fait qu'il est membre, administrateur ou dirigeant d'un autre organisme municipal, d'un organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, d'un organisme à but non lucratif ou d'un organisme dont la loi prévoit que cette personne doit être membre, administrateur ou dirigeante en tant que membre du Conseil ou de l'organisme municipal;

3.1.4 Le contrat a pour objet une rémunération, une allocation, un remboursement des dépenses, un avantages social, un bien ou un service auquel le membre du conseil a droit à titre de condition de travail attachée à sa fonction au sein de la Municipalité ou de l'organisme municipal;

3.1.5 Le contrat a pour objet la nomination du membre du Conseil à un poste de fonctionnaire ou employé dont l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire;

3.1.6 Le contrat a pour objet la fourniture de services offerts de façon générale par la Municipalité ou l'organisme municipal;

3.1.7 Le contrat a pour objet la vente ou la location non préférentielle d'un immeuble appartenant à la Municipalité ou l'organisme municipal;

3.1.8 Le contrat consiste dans des obligations, billets ou autres titres offerts au public par la Municipalité ou l'organisme municipal ou dans l'acquisition de ces obligations ou autres titres à des conditions non préférentielles;

3.1.9 Le contrat a pour objet la fourniture d'un bien par la Municipalité ou l'organisme municipal et a été conclu avant que le membre du Conseil n'occupe son poste au sein de la Municipalité ou de l'organisme municipal et avant qu'il ne pose sa candidature à ce poste lors de l'élection à laquelle il a été élu;

Article 4. Ne constitue pas un conflit d'intérêts le fait pour un membre du Conseil d'accepter, à l'occasion d'activités liées à ses fonctions, un avantage qui :
N'est pas en soi de nature à laisser planer un doute sur son intégrité ou son impartialité;
Ne compromet aucunement l'intégrité du Conseil, d'un comité ou d'un autre membre du Conseil;
Est conforme aux règles de la courtoisie, du protocole ou de l'hospitalité;
Ne consiste pas en une somme d'argent, une action, une obligation, un titre quelconque de finances.

Article 5. Déclaration et remise

5.1 Lorsqu'un membre du Conseil accepte ou reçoit un avantage décrit plus haut à l'article 5.1.7, il doit, si cet avantage a une valeur de 200 $ ou plus, le déclarer par écrit au directeur général de la Municipalité dans les 10 jours. Cette déclaration doit contenir une description adéquate de l'avantage reçu, préciser le nom de celui ou celle qui le lui a procuré, ainsi que les circonstances dans lesquelles le membre du Conseil a reçu cet avantage. Le directeur général de la Municipalité fait annuellement rapport au Conseil de toutes les déclarations reçues en application du présent règlement.

5.2 Les dispositions de l'article 1.1.7 ne s'appliquent pas si le membre du Conseil fait remise à la municipalité de l'avantage qu'il a reçu.

CHAPITRE VI - DIVULGATION LORS D'UNE ASSEMBLÉE DU CONSEIL

Article 1. Le membre du Conseil qui est présent à une séance du Conseil au moment où une prise en considération d'une question dans laquelle il a directement ou indirectement un intérêt particulier doit divulguer la nature générale de cet intérêt avant le début des délibérations sur cette question. Il doit aussi s'abstenir de participer à ces délibérations sur cette question, de voter ou de tenter d'influencer le vote sur cette question.

Article 2. Lorsque la séance n'est pas publique, le membre doit, en plus de ce qui précède, divulguer la nature générale de son intérêt, puis quitter la séance pour tout le temps que dureront les délibérations et le vote sur cette question.

Article 3. Lorsque la question à propos de laquelle un membre a un intérêt est prise en considération lors d'une séance à laquelle il est absent, il doit, après avoir pris connaissance de ces délibérations, divulguer la nature générale de son intérêt dès la première séance à laquelle il est présent, après avoir pris connaissance de ce fait.

CHAPITRE VII - UTILISATION DES BIENS DE LA MUNICIPALITÉ

Article 1. Le membre du Conseil doit utiliser les biens et services de la Municipalité pour les fins de l'exercice de ses fonctions dans le respect de ses obligations de loyauté, discrétion et civilité et dans le respect des lois.

Article 2. Le membre du Conseil ne peut confondre les biens de la Municipalité avec les siens ni les utiliser à son profit, directement ou indirectement, ou en permettre l'usage à des tiers, à moins qu'il ne s'agisse d'un service offert de façon générale par la Municipalité.

CHAPITRE VIII - CONFIDENTIALITÉ

Article 1. Il est interdit au membre du Conseil d'utiliser, de communiquer ou de tenter d'utiliser ou de communiquer, pendant ou après son mandat, des renseignements qu'il a obtenus dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de ses fonctions et qui ne sont généralement pas à la disposition du public et ce, en vue de favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne.

Article 2. Il sera considéré comme un manque de respect et un abus de confiance envers un membre du Conseil de révéler à quiconque des renseignements pouvant raisonnablement être considérés comme confidentiels, sans le consentement du membre du Conseil qui a fourni les renseignements.

CHAPITRE IX - SANCTIONS

Article 1. Un manquement à une règle contenue dans le présent code par un membre du Conseil peut entraîner l'imposition par la Commission municipale du Québec des sanctions suivantes :

La réprimande;

La remise à la Municipalité, dans les 30 jours de la décision de la Commission municipale du Québec
du don, de la marque d'hospitalité ou de l'avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci, ou
de tout profit retiré en contravention d'une règle énoncée dans le présent code;

le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue, pour la période qu'a duré le manquement au code, comme membre du Conseil de la Municipalité, d'un comité ou d'une commission de la Municipalité ou d'un organisme municipal;
la suspension du membre du Conseil pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours, cette période ne pouvant avoir effet au-delà du jour où prend fin son mandat.

Lorsqu'un membre du Conseil est suspendu, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou commission de la Municipalité ou, en sa qualité de membre du Conseil, d'un autre organisme municipal, ni recevoir une rémunération, une allocation ou toute autre somme de la Municipalité ou d'un tel organisme municipal.

 
 
Discours du maire sur la situation financière de la municipalité

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2010
Conformément à la Loi, il me fait plaisir de vous présenter les résultats de l'année financière pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2010.
Le 15 avril dernier, la firme de vérificateurs Reid et associés inc. déposait les états financiers consolidés de la Municipalité. Ces états financiers consolidés comprennent les résultats des organismes contrôlés par la Municipalité, soit la Régie intermunicipale de la police de la Rivière-du-Nord et de la Régie intermunicipale du Parc régional de la Rivière-du-Nord en pourcentage de la participation de la Municipalité. Les états financiers démontraient un surplus d'exercice consolidé pour l'année 2010 de 560 914 $ dont 466 601 $ pour la Municipalité, ce qui établit le surplus accumulé consolidé à 1 332 981 $ dont 1 197 086 $ pour la Municipalité.
Selon nos vérificateurs, ces états financiers représentent fidèlement la situation financière de la Municipalité au 31 décembre 2010 ainsi que les résultats des opérations pour l'exercice terminé à cette date, selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec.
Pour ce qui est de la dette à long terme consolidée, celle-ci totalisait, à la fin de l'exercice, un montant de 8 233 565 $ et de 7 700 462 $ pour la dette non consolidée qui est remboursable par la Municipalité.
Au 31 décembre 2010, le fonds de roulement de la municipalité était de 400 000 $ et le capital engagé de ce fonds était de 394 217 $.

SITUATION FINANCIÈRE ESTIMATIVE AU 30 SEPTEMBRE 2011
Les revenus enregistrés au 30 septembre 2011 étaient de 10 534 899 $ et les dépenses à la même date étaient de 7 893 240 $ pour un budget total de 10 758 937 $.

PROGRAMME TRIENNAL D'IMMOBILISATIONS 2012-2013-2014
Les orientations générales du prochain programme triennal d'immobilisations 2012-2013-2014 vous seront soumises à l'assemblée extraordinaire sur le budget qui est fixée au 13 décembre 2011.

RÉMUNÉRATION DES ÉLUS - 2011
Je vous informe que le salaire annuel des conseillers municipaux s'élève à 8 631 $ plus une allocation de dépenses de 4 315 $ ainsi qu'une rémunération additionnelle de 1 225 $ par mois pour les différents comités reconnus par la municipalité pour un total de 14 172 $. De plus, le maire suppléant se voit octroyer une rémunération additionnelle de 8 000 $ annuellement. Le salaire annuel du maire, quant à lui, est de 25 896 $, plus une allocation de dépenses de 12 948 $ en provenance de la Municipalité et une rémunération annuelle de 10 888 $ plus une allocation de dépenses de 5 444 $ en provenance de la M.R.C. de la Rivière-du-Nord.

DÉPÔT DES LISTES DE CONTRATS
Comme le demande le Code municipal, je dépose une liste de tous les contrats excédant 25 000 $ qui furent accordés entre le 1er octobre 2010 et le 30 septembre 2011. Cette liste est disponible pour consultation publique à l'Hôtel de Ville.
En terminant, je vous invite à assister à l'assemblée extraordinaire fixée au 13 décembre à 19 h 30 au cours de laquelle nous adopterons le budget 2012 ainsi que le budget triennal d'immobilisations pour 2012-2013-2014.
Au nom du conseil municipal et en mon nom personnel, je vous remercie de votre bienveillante attention.

 
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