Le conseil assume les droits et devoirs dévolus par le Code municipal du Québec et certaines lois connexes, comme la Loi sur la fiscalité municipale, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur les compétences municipales. Ainsi, le conseil peut décider des orientations touchant divers aspects de la qualité de vie de la communauté, dont le développement économique, l’urbanisme, l’approvisionnement en eau potable, l’environnement, le développement communautaire, les loisirs ou la culture, etc. Les élus réunis en conseil représentent la population ; ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la Municipalité et en administrent les affaires.

Le conseil veille à la qualité de vie de votre communauté. Les élus doivent toujours prendre leurs décisions dans l’intérêt des citoyens qu’ils représentent et seulement lors des assemblées du conseil, sous forme de règlement ou de résolution. Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la Municipalité, à l’exception du maire dans l’exercice de son pouvoir d’urgence.

Le rôle principal du conseil est de s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté. Le conseil doit ainsi adopter un budget et assurer l’équilibre financier de la Municipalité. Les membres du conseil décident également des orientations stratégiques en plus d’assurer le développement de la Municipalité, dans le respect de la vision et des valeurs municipales.

Le maire représente l’ensemble de la population de la Municipalité. Il préside les séances du conseil et travaille en collégialité avec les autres membres du conseil. Il possède aussi le droit de surveillance, d’enquête et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal pour la communauté. C’est aussi le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif municipal, supervise l’application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d’intérêt public.

En plus d’assister aux séances du conseil et d’y faire valoir les intérêts de sa communauté, les conseillères ou conseillers peuvent éclairer le conseil sur des sujets particuliers. Ils peuvent en effet être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu’ils devront approfondir afin de soutenir le conseil dans ses décisions.

Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Le mandat du CCU est de guider, orienter et soutenir le conseil municipal dans son action en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. De plus, les demandes de dérogation mineure et de plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA) doivent obligatoirement être soumises à ce comité pour analyse et recommandation au conseil municipal.

Comité consultatif en environnement (CCE)

Le CCE est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toutes questions concernant l’environnement ainsi que sur la protection et la mise en valeur des milieux naturels.

Le code d’éthique et de déontologie vise les objectifs suivants :

• Accorder la priorité aux valeurs qui guident les décisions d’un membre du conseil et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la Municipalité ;
• Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre ;
• Prévenir les conflits d’intérêts et, s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ;
• Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. Un élu municipal ne doit pas se placer dans une situation potentielle ou apparente de conflit entre son intérêt personnel ou celui de ses proches, ou de toute autre personne, et les devoirs de sa fonction. Chaque élu doit, entre autres, déposer devant le conseil, à chaque année, une déclaration écrite mentionnant l’existence des intérêts pécuniaires qu’il a dans des immeubles, sociétés, ou entreprises susceptibles d’avoir des contrats avec la Municipalité ou tout organisme municipal dont il fait partie.

Yves Dagenais

Rose Crevier-Dagenais

Bruno Plourde

Serge Alarie

Chantal Lachaine

Sonia Tremblay

Alain Lefièvre

Exercice se terminant le 31 décembre 2023